Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
939.379.L’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage situé sur la partie du territoire visée à l’article 939.378, par un usage du groupe C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd, est approuvée, sous réserve du respect des normes et conditions suivantes :
la largeur maximale d’une allée d’accès est de quinze mètres;
neuf arbres doivent être plantés et maintenus sur le lot, dont trois arbres en façade;
le pourcentage minimal d’aire verte est de 10 %.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue à la présente section, s’applique.